1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site de l'Association MATIÈRES LIBRES sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Association MATIÈRES LIBRES
- Adresse : [Adresse du siège social de l'association]
- Email : info@alexandrapr.com
- Téléphone : +33 (0)1 47 58 08 03
Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom et coordonnées du DPO, le cas échéant — ou « non désigné »]
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés par l'association, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom ;
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives à l'adhésion : informations transmises dans le cadre d'une demande ou d'un bulletin d'adhésion ;
- Données de correspondance : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
- Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion ;
- Données issues des cookies : conformément à notre politique de cookies.
Les champs obligatoires sont indiqués lors de la collecte. Le refus de fournir certaines données peut limiter l'accès à certains services (réponse à une demande, adhésion, etc.).
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact — base légale : intérêt légitime de l'association et/ou exécution de mesures précontractuelles ;
- Gestion des adhésions et des membres — base légale : exécution du contrat d'adhésion et obligations légales associées ;
- Organisation du Prix Mathias et des événements — base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, consentement ;
- Communication institutionnelle (newsletters, informations sur les activités de l'association) — base légale : consentement ou intérêt légitime, selon le canal ;
- Sécurité et bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime ;
- Respect des obligations légales (comptabilité, archivage, réponses aux autorités) — base légale : obligation légale.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- Les membres habilités du bureau et des équipes de l'association ;
- Les prestataires techniques intervenant pour le compte de l'association (hébergeur, outil de messagerie, prestataire de paiement pour les adhésions en ligne : [Nom du prestataire de paiement, le cas échéant]) ;
- APR — Alexandra Public Relations, pour le traitement des demandes presse et de communication ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
L'association ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Adhésions et membres : durée de l'adhésion, puis archivage légal de [durée d'archivage comptable et associatif, le cas échéant] ;
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement ;
- Logs techniques : 12 mois maximum ;
- Cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies, et au maximum 13 mois pour les traceurs soumis au consentement.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Sécurité
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment : accès restreint aux données, mots de passe sécurisés, hébergement chez un prestataire conforme, sauvegardes régulières [préciser les mesures complémentaires, le cas échéant].
8. Transferts hors Union européenne
En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, l'association s'assurerait de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
Transferts actuels identifiés : [Liste des transferts hors UE, le cas échéant — ou « aucun transfert hors UE identifié à ce jour »]
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande :
- Par email : info@alexandrapr.com
- Par courrier : Association MATIÈRES LIBRES — [Adresse du siège social de l'association]
Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. L'association s'engage à répondre dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : [Date de dernière mise à jour]