1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par l'Association MATIÈRES LIBRES, ainsi que les conditions applicables à l'adhésion à l'association.
En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Éditeur
Le site est édité par l'Association MATIÈRES LIBRES, association loi 1901, dont le siège social est situé [Adresse du siège social de l'association].
Contact : info@alexandrapr.com — +33 (0)1 47 58 08 03.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l'utilisateur.
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, but n'est tenue que d'une obligation de moyens.
L'association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable de l'association :
- d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de perturber le bon fonctionnement du site (intrusion, extraction massive de données, introduction de virus, etc.) ;
- de collecter des informations nominatives concernant d'autres utilisateurs ;
- de reproduire, représenter ou exploiter le contenu du site au-delà d'une utilisation strictement privée.
5. Adhésion à l'association
L'adhésion à l'Association MATIÈRES LIBRES est ouverte aux personnes physiques ou morales souhaitant soutenir ses actions, dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Modalités : les candidats à l'adhésion doivent compléter le bulletin d'adhésion disponible sur la page Adhésion ou adhérer en ligne lorsque cette option est proposée.
Cotisation : le montant de la cotisation annuelle est de [Montant de la cotisation annuelle] euros, sauf modification votée par l'assemblée générale. Les modalités de paiement (chèque, virement, paiement en ligne via [Prestataire de paiement, le cas échéant]) sont précisées lors de la demande d'adhésion.
Acceptation : l'adhésion devient effective après validation par le bureau de l'association et, le cas échéant, encaissement de la cotisation.
Avantages fiscaux : l'association étant régie par la loi du 1er juillet 1901, les adhésions et dons peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt dans les conditions prévues par la législation fiscale en vigueur [préciser les taux et plafonds applicables, le cas échéant].
Résiliation : l'adhérent peut demander sa radiation conformément aux statuts. L'association se réserve le droit d'exclure un adhérent en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
6. Prix Mathias et concours
La participation au Prix Mathias et aux concours organisés par l'association est soumise au règlement spécifique de chaque édition, communiqué lors de l'appel à candidatures. En l'absence de règlement distinct publié sur le site, les conditions générales de participation sont disponibles sur demande auprès de l'association.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation, contactez l'association.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'association et qu'elle fasse l'objet d'une information préalable [préciser si autorisation expresse requise].
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le site sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ;
- de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité technique ;
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur ;
- des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
11. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.
Dernière mise à jour : [Date de dernière mise à jour]