1. Engagement de l'association
L'Association MATIÈRES LIBRES s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
L'accessibilité numérique vise à permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder aux contenus et services numériques, notamment aux personnes aveugles ou malvoyantes, dépendantes d'un fauteuil roulant, ou présentant des troubles cognitifs, auditifs ou moteurs.
2. État de conformité
Le site [Nom de domaine du site, ex. matieres-libres.fr] est [partiellement conforme / non conforme / en cours d'évaluation] avec le RGAA version [Version du RGAA, ex. 4.1], en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Taux de conformité estimé : [Pourcentage de conformité RGAA] %
Date du dernier audit : [Date du dernier audit d'accessibilité, le cas échéant]
Organisme auditeur : [Nom de l'organisme auditeur, le cas échéant — ou audit interne]
3. Résultats des tests
Les vérifications ont été réalisées [sur l'ensemble du site / sur un échantillon de pages représentatives] à l'aide [d'outils automatiques et de tests manuels / préciser la méthodologie].
Pages testées notamment : accueil, association, adhésion, contact, actualités, Prix Mathias, pages légales.
4. Contenus non accessibles
4.1. Non-conformités
Les contenus suivants sont non conformes pour les raisons indiquées :
- [Description du problème 1, ex. Contraste insuffisant sur certains éléments] — Critère RGAA [numéro du critère] ;
- [Description du problème 2, ex. Absence de texte alternatif sur certaines images] — Critère RGAA [numéro du critère] ;
- [Description du problème 3] — Critère RGAA [numéro du critère].
4.2. Dérogations pour charge disproportionnée
[Liste des contenus exemptés pour charge disproportionnée, le cas échéant — ou « Aucune dérogation pour charge disproportionnée identifiée à ce jour »]
4.3. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Contenus tiers ne relevant pas du contrôle de l'association (vidéos hébergées sur des plateformes externes, documents PDF tiers, etc.) ;
- Archives antérieures à [date, le cas échéant] non mises à jour depuis [durée].
5. Établissement de cette déclaration
La présente déclaration a été établie le [Date d'établissement de la déclaration].
Elle sera mise à jour dès que des corrections substantielles auront été apportées ou à l'issue d'un nouvel audit.
6. Schéma pluriannuel et plan d'actions
L'association s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site. Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité [est disponible sur demande / sera publié prochainement à l'adresse [URL du schéma pluriannuel]].
Actions prévues :
- Correction des non-conformités identifiées en priorité sur les pages les plus consultées ;
- Amélioration des textes alternatifs des images ;
- Renforcement des contrastes et de la navigation au clavier ;
- Vérification de l'accessibilité des documents PDF publiés ;
- Formation des contributeurs à l'accessibilité numérique [préciser, le cas échéant].
7. Signaler un problème d'accessibilité
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous un autre format :
- Email : info@alexandrapr.com
- Téléphone : +33 (0)1 47 58 08 03
- Courrier : Association MATIÈRES LIBRES — [Adresse du siège social de l'association]
- Formulaire : page Contact
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de [Délai de réponse, ex. 15 jours ouvrés].
8. Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Contacter le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr ;
- Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Saisir la CNIL pour les questions relatives à la protection des données personnelles : www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : [Date de dernière mise à jour]